Mentions légales

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), il est informé que le présent site web est la propriété de :

Titulaire : SCBM BARCELONA PROPERTY SOLUTIONS S.L.
Nom commercial : FONT REAL ESTATE
NIF : B67072959
Siège social : Carrer Calaf nº 8, Entl. 2ª, 08021 Barcelone (Espagne)
Téléphone : +34 932 094 747
Email : contact@fontrealestate.com

Inscription : Registre du Commerce de Barcelone, Tome 46087, Feuille 105, Section B-509013.

Agent immobilier inscrit au Registre des Agents Immobiliers de Catalogne (AICAT) nº 5703.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du présent site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des contenus du présent site web —y compris textes, photographies, images, plans, rendus, logos, identité visuelle, design graphique et structure— sont la propriété de SCBM BARCELONA PROPERTY SOLUTIONS S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique sans autorisation écrite expresse du titulaire est strictement interdite.

INFORMATIONS IMMOBILIÈRES

Les contenus publiés sur ce site ont un caractère exclusivement informatif.

Les références aux biens immobiliers, surfaces, prix, rendements, descriptions techniques ou urbanistiques sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ni un document contraignant. Ces informations peuvent être sujettes à modifications, erreurs ou omissions sans préavis.

Toute opération immobilière sera formalisée par un contrat spécifique entre les parties conformément à la réglementation applicable.

L’intermédiation professionnelle et les honoraires correspondants feront l’objet d’un accord spécifique entre les parties.

RESPONSABILITÉ

SCBM BARCELONA PROPERTY SOLUTIONS S.L. agit avec la plus grande diligence professionnelle dans l’élaboration et la mise à jour des contenus du site. Toutefois, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

La disponibilité permanente du site ou l’absence de virus ou d’éléments susceptibles d’endommager les systèmes informatiques des utilisateurs n’est pas garantie.

La société ne saurait être tenue responsable de l’usage que des tiers pourraient faire des informations publiées ni du contenu des liens externes inclus sur le site.

PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018.

Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du site.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole.

Tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du site sera soumis aux Tribunaux de Barcelone, sauf disposition légale impérative contraire.